Conditions générales de vente

1. Les devis et offres de prix sont basés sur les valeurs actuelles des salaires et matériaux. Ci ces derniers subissent des augmentations, nous nous réservons le droit d’adapter nos prix proportionnellement.
2. En cas d’annulation de la commande, l’acheteur est tenu à payer une indemnité forfaitaire à concurrence de 10% de la valeur de la commande. Les quelconques intermédiaires sont personnellement tenus responsables du paiement des commandes qu’ils ont placées. Ils sont solidairement engagés au paiement avec la commande, sauf stipulation contraire.
3. Les délais de livraison sont stipulés à seul titre indicatif et n’engagent pas le vendeur. Tout retard de livraison ne donne pas droit à une indemnité ni à la résiliation du contrat.
4. Notre obligation de garantie relative aux vices des livraisons se limite à celle de nos fournisseurs.
5. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Sauf stipulation contraire, les frais de transport sont à charge de l’acheteur. Le renvoi des marchandises s’effectue sans fret.
6. Si l’acheteur omet d’enlever ses marchandises à la date qui lui a été communiquée, nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme étant résilié, après l’échéance d’une période de quinze jours et ceci sans mise en demeure préalable.
7. La conservation des marchandises en attendant la livraison ou l’enlèvement s’effectue aux risques de l’acheteur.
8. Lorsqu’en cas de force majeure, grève, lock-out, etc. nous sommes dans l’impossibilité de réaliser le contrat, nous nous réservons le droit de mettre fin au contrat sans qu’aucune indemnité ne puisse être revendiquée.
9. Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable en cas de faillite, insolvabilité apparente ou toute modification dans la situation juridique de l’acheteur.
10. Les réclamations doivent nous être envoyées par lettre recommandée dans la huitaine de la date de facturation, sous peine de non-recevabilité. Une réaction de notre part à une réclamation tardive n’implique aucune renonciation à ce qui precede et s’effectue toujours sous réserve de tous droits et sans aucune reconnaissance préjudiciable. Toute réclamation relative à une livraison doit nous parvenir dans la huitaine de la livraison et en tout cas avant toute utilisation ou revente des marchandises. Lorsqu’une réclamation est reconnue, entre parties ou en justice, notre responsabilité se limitera au seul remplacement, à l’exception de toute autre indemnité directe ou indirecte.
11. Toute protestation contre une facture doit se faire par écrit dans la huitaine de la date de facturation. On est prié d’indiquer toujours la date et le numéro de la facture.
12. Toutes les factures sont payables à Wevelgem dans le mois de la date de facturation, sauf stipulation contraire. La présentation de traites ne modifie pas le lieu de paiement.
13. A défaut de paiement de la facture dans le délai stipulé, le montant de la facture produira de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, à partir de l’échéance, un intérêt moratoire égal à 1,5 % par mois. Ce montant produira également de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable une indemnité forfaitaire égale à 15 % du montant de la facture (avec un minimum de € 123,95) à titre de clause de dédom magement. Tous frais liés à des traites ou chèques impayés, ainsi que tous les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et feront l’objet d’une facturation séparée à l’acheteur. Si l’acheteur est autorisé à payer en tranches contre des traites acceptées et lorsqu’une des traites est protestée en raison de non-paiement, toutes les traites à échoir deviendront immédiatement exigibles.
14. A défaut de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison ultérieure. Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme étant résilié de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable, soit intégralement soit pour la partie non exécutée.
15. Tant que les livraisons demeurent impayées, elles restent la propriété du vendeur. Toutefois, le risque est transféré à l’acheteur dès la conclusion du contrat.
16. Les éventuels litiges sont exclusivement vidés par les tribunaux de Kortrijk et uniquement la législation belge n’est qu’effective.

ATTENTION: vous êtes priés, de contrôler toujours la teinte et brillance de la peinture avant chaque application de la peinture. Sinon, aucune plainte à ce sujet est admissible. Veillez à observer toujours scrupuleusement la méthode d’emploi, tel que mentionnée sur les fiches techniques. Veuillez consulter notre service technique au n° 056 43 95 81 si nécessaire.